Au Québec, si on veut diffuser notre vidéo dans un festival, à la télé ou sur des sites spécialisés sur Internet, il est important de surveiller certains aspects légaux avant de tourner une production indépendante en vidéo. Voici quelques éléments clefs.
1) Payer les droits des comédiens;
Au Québec les comédiens sont protégés par leur propre syndicat: l’Union des Artistes (UDA). Si vous voulez travailler avec des comédiens professionnels, vous devez absolument les payer selon les tarifs UDA (un peu cher pour des petites productions indépendantes). Si vous travaillez avec des non-professionnels (ou acteurs non-membres de l’UDA) et que vous avez un comédien membre de l’UDA qui joue dans votre production, vous devrez obligatoirement les tous les comédiens et faire une demande de statut de membres stagiaires pour les comédiens non-membres. Il est toujours possible de demander le statut de production artisanale afin de payer des cotisations moins élevées que les tarifs réguliers des gros producteurs de films et de séries télé. L’important est de demander ce statut avant de démarrer sa production (3 mois avant le début du tournage). Prévoir du temps pour cette gestion administrative. Ces conditions ne s’appliquent évidemment pas si vous faites du documentaire.
2) Droit de la musique;
Pour avoir le droit de diffuser une production vidéo il faut aquitter les droits de la musique utilisée. Ceci permet de protéger les créateurs et leur droit d’auteur. Créer une musique originale ou obtenir une entente de consentement de la part d’un musicien pour utiliser sa musique. Les musiciens sont souvent ravi qu’on les contacte pour utiliser leurs pièces musicales, ne pas hésiter à le faire. Selon l’artiste et la qualité de votre film (si celui-ci plait au musicien!), vous pouver réussir à acquitter ce droit en des termes raisonnables. Vous pouvez aussi trouver des créateurs sonores qui seront ravi de composer une musique spécialement pour votre film. L’idéal est de trouver un musicien qui comprends bien le médium cinéma, et qui est au même niveau que vous dans sa carrière. Vous pourrez ainsi vous jumeler à un créateur sonore de talent qui composera une musique originale pour une somme avantageuse.
3) Décharges lorsque l’on filme (documentaire)
Idéalement, faire remplir un formulaire simple où la personne filmée appose sa signature à une lettre où il accepte que l’on utilise son image pour les besoin du film “abc”. Le nom et l’adresse du producteur du film, et le nom et l’adresse de la personne qui donne son consentement doit apparaître. Avoir une décharge en direct est possible. Accepter à la caméra ; on peut le demander ou obtenir un consentemnet oral à la caméra
4) Filmer la foule (si la foule voit bien la caméra, c’est un consentement tacite) mais on ne peut se cacher.
5) Gros bon sens et sens de l’éthique!
Téléchargez le formulaire de renonciation (format PDF)
4 Commentaires
Légaux.
Léguer, mais légaux!
Sympa l’émission et le site. Merci!
Albert
Merci, c’est corrigé.
Salut,
Où on peut télécharger la décharge ? Je ne la vois pas sur le site.
Merci
Mélanie
Mélanie: Le formulaire sera accessible d’ici la fin de la journée. Désolée pour ce délais!